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Article 1.

Préambule:

Les conditions de vente suivantes ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent Romanbrance et ses clients. Elles s’appliquent à toute personne achetant un article proposé à la vente sur le site internet « romanbrance.com ».

Article 2.

Acceptation des conditions:

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le client en cliquant sur la rubrique “conditions de vente”. Par conséquent, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Romanbrance vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable. 

Laetitia Ribert pour la marque Romanbrance est inscrite au régime des auto-entrepreneurs, n° de SIRET 840 026 827 00013

Laetitia Ribert est joignable : 

Par courrier, 41 rue de Montreuil – 94300 VINCENNES 

Par Email : romanbrance@gmail.com

Il est donc convenu, pour l’application des présentes, que Laetitia Ribert sera dénommée “Partie”, et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé “Acheteur”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. 

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. 

Article 3.

Capacité à contracter: 

Le client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. Laetitia Ribert et Romain De Brito se réservent le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existe un litige.

Article 4.

Produits : 

Les produits proposés à la vente par Laetitia Ribert et Romain De Brito sont ceux qui figurent sur le site « romanbrance.com » 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. 

Les photographies illustrant les produits figurant sur le site ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Romanbrance apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles.

Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de Romanbrance ne pourra être engagée. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, « romanbrance.com » invite le client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique “contact”. Le client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 14 jours tel que défini à l’article 9. 

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. 

Article 5.

Prix:

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les fiches produit des créations et objets tiennent compte des frais de port et d’emballage pour les commandes faites en France. Le prix indiqué est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les éventuels frais de transport.

Les produits restent la propriété de Romanbrance jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, Romanbrance se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens. . 

Article 6.

Disponibilité :

Les produits proposés sur le site « romanbrance.com » sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité d’un produit sont indiquées sur la fiche produit.

La mention “épuisé” indique que le produit n’est plus disponible car les stocks du produit en question ont été entièrement vendus. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, (du a un délai de connexion d’info) le client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du client sera automatiquement annulée et la somme payée par le client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.

Article 7.

Commande:

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Laetitia Ribert et Romain De Brito sur son site boutique: “romanbrance.com”. 

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. 

Aucune identification à l’entrée ne sera demandée aux Utilisateurs. 

Le Panier permet virtuellement au client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site « romanbrance.com ». Le contenu du panier sera définitivement attribué au client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Romanbrance confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Romanbrance se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Romanbrance ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Modalités d’Enregistrement d’une commande:

L’Utilisateur passe sa commande sur Internet directement sur le site boutique « romanbrance.com » 

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de ventes, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraisons 

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». 

A tout moment, l’Utilisateur pourra : 

• obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur panier; 

• poursuivre sa sélection de Produits 

• terminer sa sélection de Produits et commander ses Produits en cliquant sur panier

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur panier, tout Utilisateur devra s’identifier en remplissant le formulaire adéquat. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail (et toutes autres informations jugées utiles par Romanbrance pour le traitement de la commande dans les meilleures conditions). 

Validation de la commande:

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier cliquera sur Valider ma commande pour confirmer définitivement sa commande. L’Utilisateur pourra alors payer par carte bancaire. La validation de la commande vaut validation des présentes par l’Utilisateur. 

Confirmation de la commande:

Lorsqu’il aura validé son paiement un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Romanbrance se réserve cependant le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur (tel que par exemple : non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou de paiement partiel).

La responsabilité de Romanbrance ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. 

Article 8.

Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Romanbrance à l’Acheteur. Le montant comprend notamment, le prix du ou des produits, les frais de port, d’emballage.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Amex ou Mastercard. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail.

Article 9.

Droit de rétractation : 

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. 

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du client. Le ou les article(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de l’original de la facture sont renvoyés par le client à l’adresse suivante : Romanbrance – 41 rue de Montreuil 94300 VINCENNES. 

Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date et, par conséquent d’envoyer le colis en recommandé avec accusé de réception. En cas d’exercice du droit de rétractation, Romanbrance est tenue au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

En cas d’erreur de livraison, Romanbrance ne pourra être considéré comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour de la marchandise. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront pas être repris par Romanbrance.

Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de la livraison et celle de la réception de la marchandise chez le client, les frais de retour restent à la charge du client. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Pour toutes commandes de sur-mesure, le produit ne pourra être ni retourné, ni remboursé.

Article 10.

Livraison :

Après avoir passé commande, le client recevra à l’adresse électronique qu’il aura indiquée dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement. 

Les articles textiles et objets de décoration sont expédiés en Colissimo sans signature. Les pochettes sont envoyées par la poste en lettre suivie. Dans les deux cas les articles sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Romanbrance traite la commande du client dans un délai de 5 jours ouvrés. A l’expédition de l’article, Romanbrance envoie par courrier électronique à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis lui permettant de le suivre sur www.colissimo.fr.

Romanbrance se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de Romanbrance pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers. 

Les commandes passées sont expédiées dans les 5 jours suivant réception du paiement de la commande. Le délai de la livraison dépend de la poste. 

En cas de retard inhabituel de livraison un mail d’information sera envoyé au client. Romanbrance décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs. 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Le client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. En cas de problème (produit absent ou détérioré, colis percé, ouvert ou abîmé), le client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert, endommagé ou autre). Dans un délai maximal de 48 heures à compter de la livraison, le client devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à Romanbrance dans un délai maximal de 48 heures à compter de la livraison, par mail à romanbrance@gmail.com . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Romanbrance sera dégagé de toute responsabilité.

Pour les meubles, les articles peuvent être retirés, au 41 rue de Montreuil 94300 Vincennes, en fonction de ce qui est indiqué dans le descriptif du produit ou ils peuvent être envoyés par transporteur. 

Pour cela, un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait de l’objet. Le client contactera Romanbrance par mail à romanbrance@gmail.com afin que lui soit indiqué le montant des frais de port, le mode et le délai de livraison. 

Article 11. 

Les garanties : 

Selon les articles L. 211-1 à L.212-1 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité du bien au contrat s’exerce dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien. 

Garantie légale de vice cachés : selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le délai de prescription est de 2 ans à compter de leur découverte. 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. 

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Romanbrance par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte. 

Romanbrance pourra suivant les cas et à sa discrétion remplacer, ou faire réparer, ou donner un avoir à l’Acheteur pour les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre. 

Cependant, toute garantie ne s’appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit. 

Article 12.

Propriété intellectuelle : 

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur. 

Ils sont la propriété exclusive de Romanbrance. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Romanbrance. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit 

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Romanbrance. 

Romanbrance dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. 

Article 13.

Responsabilité : 

La responsabilité de Romanbrance ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. 

Article 14.

Confidentialité : 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Enfin, Romanbrance s’engage à NE PAS communiquer d’informations nominatives à de quelconques partenaires commerciaux. 

Article 15. 

Invalidité partielle : 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

Article 16.

Intégralité du contrat : 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. 

Article 17.

Force majeure : 

L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. 

Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. 

Dans un tel cas fortuit, Romanbrance informera ses clients dans un délai de 10 jours par e-mail. 

Article 18. 

Modification des conditions générales de vente :

Romanbrance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le client est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des conditions générales de vente.

ARTICLE 19. 

Responsabilité, litiges et tribunaux compétents: 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de PARIS seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Romanbrance ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés. 

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